CHEF D’ENTREPRISE
Droit des sociétés.
Dans le domaine du droit des sociétés, il est souvent indispensable de faire appel aux services d'un notaire pour garantir la sécurité juridique de vos démarches. Que vous souhaitiez créer, gérer, transformer, ou dissoudre une société, l’assistance notariale s’avère cruciale. En faisant appel aux notaires de l’étude de Lamotte Beuvron, vous bénéficiez de l'expertise et du savoir-faire nécessaires pour authentifier vos actes, leur conférant ainsi une force probante et exécutoire, ainsi qu’une date certaine.
Contactez un notaireCONFORMITÉ LÉGALE
Vos statuts et formalités de création.
Lors de la constitution d’une société, l’intervention du notaire est indispensable pour garantir la conformité légale des statuts et des formalités de création. Le notaire veille également à la publicité légale, en assurant l’enregistrement et la publication des actes fondateurs au registre du commerce et des sociétés. En cas de transformation ou de cession de parts sociales, le notaire sécurise les opérations en authentifiant les actes et en conseillant les parties sur les aspects juridiques et fiscaux.
ANTICIPATION, RÉDACTION, CESSION
Votre notaire impliqué à chaque étape de la vie de votre société.
Nos notaires, en tant que juristes expérimentés, offrent des conseils éclairés et personnalisés adaptés à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nos domaines d'expertise en droit des sociétés incluent notamment la rédaction des documents juridiques suivants :
- Statuts de société
- Actes de constitution
- Actes de cession de parts sociales
- Procès-verbaux d’assemblée générale
- Pactes d'associés
- Actes de fusion, scission et apport partiel d’actif
- Actes de dissolution et de liquidation
En nous confiant vos démarches en droit des sociétés, vous vous assurez d’une gestion sécurisée et conforme aux exigences légales, profitant de l’accompagnement expert et du professionnalisme de notre équipe notariale.
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